Comment acheter un timbre fiscal en ligne ?

Dans le cadre des mesures de simplification des procédures administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux utilisateurs d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un passeport, mais aussi pour d’autres formalités administratives.

Qu’est-ce qu’un timbre électronique ?

Tout comme le timbre fiscal « papier », le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer la taxe lors de la demande de passeport. Toutefois, ce cachet peut également être utilisé pour d’autres formalités administratives, telles que le renouvellement de la carte d’identité nationale (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas la carte est délivrée gratuitement), la demande de permis de navigation, ou l’obtention d’un permis de séjour, etc.

Comment acheter une vignette électronique ?

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site timbres.impots.gouv.fr, vous pouvez acheter un tampon de passeport en quelques clics. Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D ou un code d’identification à 16 chiffres.

Dès que le paiement est effectué en ligne avec une carte de crédit, le site fournit les références du timbre électronique sous la forme d’un code flash ou d’un numéro à 16 chiffres, qui peut être téléchargé au format PDF ou reçu par e-mail ou SMS.

Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé à la Mairie (ou à la Préfecture de Paris).

Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte Bleue (CB) et une carte électronique Bleue, Visa et Mastercard.

Attention : à partir du 1er janvier 2019, le sceau fiscal a été supprimé, seule la vignette électronique est encore en vente.

Comment obtenir un passeport ?

Achat du timbre

L’utilisateur achète son timbre électronique par carte de crédit sur le site timbres.impots.gouv.fr. A la fin de la transaction, il reçoit son cachet électronique par e-mail ou SMS sous deux formes possibles : un code flash et/ou un code d’identification à 16 chiffres.

Présentation du dossier

L’utilisateur dépose son dossier avec le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du cachet à la mairie ou à la préfecture (Paris).

Transfert du dossier

La commune ou la préfecture vérifie les documents du dossier et les cachets en lisant le code flash scanné directement sur le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’utilisateur, ou en saisissant le code d’identification à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est envoyé sous forme dématérialisée à la préfecture pour instruction.

Fabrication du passeport

Le fonctionnaire de la préfecture examine le dossier et commence à produire le passeport, qui est envoyé à la mairie ou à la préfecture (Paris).

Retrait du passeport

Après avoir reçu le SMS, l’utilisateur se rend au service où il a déposé le dossier afin de récupérer son passeport.