Que faut-il savoir sur la domiciliation d’une entreprise ?

Pour exercer son activité comme elle le souhaite, une entreprise doit avoir un siège social. Ce dernier, connu en milieu professionnel sous forme de domiciliation, est une disposition obligatoire pour ladite structure. En effet, sans cet emplacement, il serait lui difficile d’être reconnue comme une entité physique. Ceci pourrait conduire à la non-reconnaissance des droits de l’entreprise. Abordons davantage le sujet ici.

Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?

Il s’agit de la toute première étape à franchir avant de commencer les différents projets de votre société. Il est indispensable de domicilier son entreprise, pour faire valoir son statut juridique, au cas où il y aurait des cas de litige à résoudre et qu’il faudra vous situer géographiquement. Pour la procédure, vous devez réunir les documents obligatoires, puis les soumettre à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il s’agit d’un organe chargé de la réglementation de la loi sur les impôts en France.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

Une entreprise qui dispose d’un siège social domicilié avec une adresse valide et reconnue peut bénéficier de nombreux avantages comme la possibilité de réduire considérablement ses charges sociales. Cette dernière peut être accompagnée lors de son installation dans une ville ne réclamant presque pas de frais dans l’immédiat. À défaut de procéder à une location en signant un contrat de bail, l’entreprise domiciliée peut commencer son activité en soustrayant de ses bénéfices, un montant qui servira à s’approprier le bien immobilier où elle exerce son activité. Il s’agit là de quelques éléments qui prouvent la détermination des autorités à motiver la décision de certaines entreprises non domiciliées à se mettre en règle.

Pour certains responsables d’entreprises évoluant dans des secteurs quelque peu fermés, il est important pour eux de garder leur total anonymat. Avec la domiciliation, cela devient beaucoup plus facile, car le système mis en place permet de protéger des données personnelles de la structure. Ainsi, il est plus facile de contrôler et d’anticiper toutes les formes d’intrusion dans la gestion de l’entreprise.

Concernant les avantages dans le secteur de l’immobilier, il est bien possible pour la société de se rétracter sur l’appropriation d’un bien immobilier et de déplacer son siège dans une autre ville. Tout cela, sans être obligé de payer une quelconque taxe ou d’entamer de lourdes démarches administratives.

Quelles sont les étapes pour domicilier son entreprise ?

À ce niveau, on parlera plutôt d’alternative, puisque vous avez le choix entre opter pour votre adresse personnelle qui sera celle de la domiciliation de votre société ou recourir à une société de domiciliation.

Dans le premier cas, il est impératif que ladite adresse soit celle du dirigeant et que le logement en question dispose d’un bail conforme aux normes de copropriété. Aussi, notez que la domiciliation personnelle n’est autorisée qu’aux structures effectuant du télétravail ou ne recevant pas leur client dans leurs locaux.

Dans le deuxième cas, vous pourrez domicilier votre entreprise à l’aide d’une entité professionnelle du domaine qui vous propose diverses prestations. Cette dernière doit nécessairement recevoir l’agrément de la préfecture de police et être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Vous avez accès à d’autres solutions comme :

• Les centres d’affaires spécialisés ;
• La location des locaux d’une entreprise ;
• L’achat de nombreux locaux au nom du dirigeant de l’entreprise.

Retenez qu’il est difficile, voire impossible, d’espérer exercer en entreprise sans disposer d’une adresse sociale valide. Avec les nombreux avantages qui y sont liés, vous avez tout intérêt à vous mettre en règle.