Document unique de prévention des risques : Obligatoire en entreprise

Débuté en 2001, le DUERP s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. L’employeur à pour obligation de créer ce document afin d’être en conformité avec le code du travail.

Quelles entreprises sont concernées par le DUERP ?

Toutes les entreprises à partir d’un salarié unique sont concernées par le document unique de prévention des risques. Le document est obligatoire et doit dresser la liste des différents risques dans chaque poste de travail. Cette prévention des risques permet de lutter contre les accidents du travail mais également les arrêts maladies liés à des maladies professionnelles. Grâce à un plan de prévention précis et sur mesure, les différents risques pourront être réduits voir totalement supprimés.

De quelle forme doit être créé le DUERP ?

Le DUERP doit également être créé de manière manuelle ou créé en ligne de façon dématérialisée. Il y a aujourd’hui aucune indication portant sur la manière dont le document unique doit être créé. Celui-ci pourra être écrit ou totalement numérique et stocké dans un espace en ligne sécurisé. L’employeur pourra choisir le moyen qui lui convient le plus et qui reste le plus pratique pour lui.

Quel est le contenu du document unique de prévention des risques ?

Selon l’article L 4121-3 du code du travail, l’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Celui-ci doit également prendre des mesures pour le choix des procédés de fabrication mais également des différents équipements de travail utilisés. Celui-ci doit également évaluer les risques dans les différents postes occupés par ses salariés. Le document unique doit ainsi lister et recenser ces différents risques. Cet inventaire permet de connaître les risques existants dans l’entreprise et un plan de prévention doit être mis en place afin de réduire ou supprimer tous les risques. Il est également préconisé de donner un classement pour le degré de dangerosité des différents risques listés.

Quel suivi et mise à jour pour le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour une fois dans l’année et actualisé en fonction également des modifications apportées à la structure de l’entreprise. Si un poste est modifié en fonction notamment de son outillage, de grandes modifications importantes concernant le poste de travail ou encore d’autres modifications impactant l’organisation du travail. Egalement, si une information supplémentaire est rajoutée, le document unique doit être remis à jour en fonction.

Ou doit être diffusé le document unique ?

Le document unique de prévention des risques doit être affiché dans les lieux fréquentés par les salariés de l’entreprise. Les acteurs internes doivent donc pouvoir y accéder de manière simple. Les membres du CHSCT ou encore les délégués du personnel, la médecine du travail également. Les acteurs externes pourront également avoir accès au document unique, sur demande.

Quelles sanctions de prévues en cas de défaut de DUERP ?

Des sanctions sont prévues si le chef d’entreprise ne peut présenter un DUERP valable en cas de contrôle. Ne pas lister les différents risques de l’entreprise peut exposer son responsable légal à de fortes amendes. Une contravention de 5ème classe pourra être dressée, 1500€ pour une personne physique et près de 7500€ pour une personne morale. Attention, la violation de l’obligation de mettre le document à disposition des internautes constitue un délit assez grave.

Ou et comment obtenir son document unique ?

Le document unique pourra être obtenu à partir de l’entreprise CaptainRisk qui propose une interface en ligne simple et fluide pour créer en ligne son DUER. Choisissez votre métier et votre domaine d’activité et obtenez votre DUERP dans les meilleurs délais.